La Cour suprême saisie pour régler le litige sur les documents de l'enquête Sturgeon

La Cour suprême du Royaume-Uni est invitée à se prononcer sur le refus du gouvernement écossais de publier des documents liés à une enquête qui a blanchi Nicola Sturgeon de toute violation du code ministériel. Le gouvernement a invoqué le privilège du secret professionnel en rejetant une demande d'accès à l'information de Benjamin Harrop. La Court of Session a annulé une décision du commissaire à l'information David Hamilton qui ordonnait la publication des documents, mais Hamilton demande maintenant l'autorisation de porter l'affaire devant la plus haute cour du Royaume-Uni. Hamilton soutient que cette décision a des implications plus larges pour l'accès du public à l'information. Le litige remonte à la querelle amère entre Nicola Sturgeon et le défunt Alex Salmond au sujet du traitement des plaintes de harcèlement contre lui. Salmond a été blanchi dans une affaire pénale, et Sturgeon a été blanchie de toute violation du code ministériel en 2021. La demande spécifique concerne des discussions internes sur la revendication d'une exemption à la loi sur la liberté d'information pour les documents rassemblés par James Hamilton KC.