La SEC propose de moderniser les règles pour les agents de transfert enregistrés
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé le 1er septembre 2026 de mettre à jour les règles et formulaires pour les agents de transfert enregistrés, qui sont essentiels au système national de compensation et de règlement. La proposition vise à moderniser des règles qui n'ont pas été substantiellement mises à jour depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, reflétant les processus actuels tels que les communications électroniques et la technologie blockchain. La période de commentaires publics sera ouverte pendant 60 jours après la publication au Federal Register.
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Ce que nous savons
La période de commentaires publics sera ouverte pendant 60 jours après la publication au Federal Register.
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Les règles n'ont pas été substantiellement mises à jour depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980.
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La SEC a proposé de mettre à jour les règles relatives aux agents de transfert enregistrés.
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La proposition aborde les communications électroniques et la technologie blockchain.
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La proposition a été annoncée le 1er septembre 2026.
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La SEC américaine a proposé de mettre à jour les règles pour les agents de transfert enregistrés afin de refléter la technologie moderne, y compris les communications électroniques et la blockchain.
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